En 2020, près de deux personnes sur trois déclaraient pratiquer une activité physique et sportive. Pourtant, être sportif et aller à la salle de sport c’est aussi prendre le risque d’avoir un accident. Face à ce risque, Maître POISSONNIER, avocat à Lille, décide de faire le point sur les droits des sportifs confrontés à un préjudice corporel.
Pendant longtemps, les juges retenaient une conception restrictive de la réparation des dommages causés dans le cadre d’activités sportives.
En cause, ils considéraient que le sportif aurait, au préalable, consenti à des risques inhérents à la pratique d’un sport. Cette règle s’appliquait dès lors que l’accident n’avait pas été commis en outrepassant les règles du jeu.
Exemple : Un boxeur ou un rugbyman sait qu’il risque de se blesser. Parce que ce sport est à risque et parce que les adeptes de ce sport en ont nécessairement conscience, alors les tribunaux considéraient que le risque était accepté. Pourtant, les dommages peuvent être très importants et causer des séquelles irréversibles (traumatisme crânien par exemple).
Toutefois, si la position des tribunaux n’est plus la même, le Code du sport prévoit que les pratiquants sportifs ne peuvent plus être tenus responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant.
La responsabilité de l’association peut être recherchée pour non-respect de son obligation contractuelle de sécurité lorsqu’un sportif se blesse au sein des locaux.
Mais, les juges admettent aussi que la responsabilité d’une association puisse être engagée du fait des ses membres.
Toutefois, l’association ne peut être responsable des dommages causés par ses membres que dans le cas où il existe une faute caractérisée par une violation des règles du jeu imputable à l’un des joueurs.
La responsabilité de la salle de sport peut être recherchée dès lors qu’elle est responsable de dommages causés par la défaillance du matériel ou l’imprudence du personnel.
Finalement, la question de l’indemnisation d’un sportif blessé dépendra très largement des circonstances de l’accident.
Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, le cabinet SPPS Avocats, situé au 44 Avenue du Peuple Belge à Lille est à votre écoute pour vous assister tout au long de la procédure. Le cabinet est joignable au 03 66 88 25 68 ou via ce formulaire de contact.
