Les rapports patrimoniaux et pécuniaires des époux durant leur vie commune sont régis par le régime matrimonial qu'ils ont choisi par contrat de mariage lors de leur mariage.
Le divorce met fin à ces règles et entraîne la nécessité de liquider ce régime afin de distinguer les patrimoines des époux. Faites confiance à votre avocat en droit de la famille à Lille pour régler toutes les questions relatives à la liquidation de votre régime matrimonial et au partage des biens.
La liquidation du régime matrimonial permet à chaque époux de récupérer ses biens propres ainsi qu'une partie des biens communs. Pour ce faire, un inventaire de l'ensemble des biens composant les patrimoines de la communauté et de chaque époux doit être établi, afin de réaliser le partage des patrimoines, la liquidation du patrimoine commun c'est l'état liquidatif. La vie commune ayant souvent entraîné une confusion dans les patrimoines, un avocat en droit de la famille à Lille vous apporte son expérience afin le réaliser.
En fonction de l'état liquidatif et de la qualification des biens, votre avocat vous indique les droits que vous avez sur chaque bien répertorié. La liquidation des régimes matrimoniaux peut ensuite être effectuée. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge, cette liquidation est inclue dans la convention signée par les époux conseillés par leurs avocats ou réalisée par un notaire. Pour les autres séparations, la loi encourage à procéder à la liquidation des régimes matrimoniaux de façon concomitante, le juge statuant sur les désaccords si cela s'avère nécessaire.
Parfois une procédure judiciaire spécifique pour la liquidation du régime matrimonial est nécessaire. Elle permet par exemple d’établir un compte d’indivision et d’administration ou de faire valoir une ou plusieurs récompense(s).
Les donations et héritages reçus en cours de mariage par un époux peuvent être pris en compte dans les calculs nécessaires aux partages des biens des époux suite au divorce. La prise en compte d’un héritage ou d’une donation peut permettre de disposer d’une créance importante sur la communauté et de bénéficier de droits biens plus importants lors du partage des biens. Cela peut rendre possible l’attribution d’un plusieurs biens immobiliers. Les spécificités et éléments de preuves nécessaires pour faire valoir vos droits vous seront expliqués par Maître Alban POISSONNIER.
Quelle que soit le type de séparation engagée, Maître Alban POISSONNIER, avocat au barreau de Lille, vous accompagne et vous conseille pour assurer la préservation de vos intérêts
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