Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 01 octobre 2019 Comment vendre un bien lorsque un propriétaire indivis s'y oppose ?

Il est courant qu'en matière de vente immobilière plusieurs personnes soient propriétaires d'un bien immobilier. Il est parfois difficile de se mettre d'accord sur l'usage du bien. Ainsi la ...

Voir cette actualité
Le 29 mars 2019 COMMENT REMETTRE EN CAUSE UN TESTAMENT ? (REGLES SPECIFIQUES A CHAQUE TESTAMENT)

L'existence d'un testament est souvent une découverte au moment du décès. Selon les termes du testament, il est fréquent qu'un héritier souhaite remettre en cause le testament. Cet article ...

Voir cette actualité
Le 13 juin 2019 Comment renoncer à une succession pour éviter de payer les dettes après un décès ?

Par principe les ayant droits, c'est à dire les héritiers, d'une personne décédée héritent des droits et des devoirs de cette personne. Une difficulté apparait lorsque la personne décède ...

Voir cette actualité
Le 10 février 2019 Concubinage : Sans accord, pas de dettes pour les dépenses de la vie courante

Par un arrêt du 19 décembre 2018 (pourvoi 18-12311), la Cour de cassation est venue affirmer qu'en absence d'accord, chaque concubin doit garder à sa charge les dépenses de la vie courante qu'il ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 »

Besoin d'informations

Je vous rappelle pour répondre à toutes vos questions

Contactez-moi