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Actualités

Le 12 mai 2020
LA RECEPTION DES TRAVAUX : AVEC OU SANS RESERVES / AMIABLE OU JUDICIAIRE

La réception des travaux suite à un chantier est une étape essentielle car c'...

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Le 13 janvier 2020
Le contenu et les mentions obligatoires de la nouvelle déclaration d'appel.

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a profondément modifié les règle...

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Le 03 mars 2020
Quel juge est compétent pour les fins de non-recevoir en raison d’une prescription acquise ?

La compétence du juge qui devra juger de la fin de non-recevoir tirée de l’...

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Le 01 octobre 2019
Comment vendre un bien lorsque un propriétaire indivis s'y oppose ?

Il est courant qu'en matière de vente immobilière plusieurs personnes soient p...

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