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Le 11 octobre 2020
APOSTILLE DE JUGEMENT : UNE PROCEDURE RAPIDE ET SECURISEE AVEC UN AVOCAT

L'apostille est une procédure qui peut être essentielle dans vos démarches à...

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Le 12 mai 2020
LA RECEPTION DES TRAVAUX : AVEC OU SANS RESERVES / AMIABLE OU JUDICIAIRE

La réception des travaux suite à un chantier est une étape essentielle car c'...

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Le 31 juillet 2020
Contrat d'agent commercial : Quelles sont les règles de durée et de rémunération ?

L'agent commercial est une personne ou une société qui agit pour le compte d'u...

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Le 03 mars 2020
Quel juge est compétent pour les fins de non-recevoir en raison d’une prescription acquise ?

La compétence du juge qui devra juger de la fin de non-recevoir tirée de l’...

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