A l’approche des vacances, vous avez réservé ou comptez réserver auprès d’un établissement d’accueil (hôtel-restaurant, camping, etc.) .
Si votre premier souhait est de passer un séjour paisible, le risque qu’un accident ou une chute se produise au cours du séjour n’est pas exclu.
Quelles que soit les circonstances de la chute (dans une baignoire sans surface antidérapante, sur le sol humide des parties communes, dans un jardin, sur une aire de jeux, dans un lieu mal éclairé, à la suite du mauvais entretien du sol…), l’hôtel-restaurant ou le camping dans lequel vous séjournez a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses clients.
Dans l’exemple ci-après, une chute occasionne de lourdes blessures physiques.
La victime est immédiatement transportée aux urgences. Elle y est finalement hospitalisée plusieurs jours pour subir une intervention chirurgicale.
Le séjour à l’hôpital peut avoir des conséquences et entrainer la responsabilité des médecins ou des infirmiers si un accident médical survient lors de l’hospitalisation.
L’Hôtel où séjourne cette personne déclare alors le sinistre auprès de son assurance.
L’assurance de l’hôtelier doit couvrir l’ensemble des préjudices corporels de la victime.
La compagnie d’assurance lui propose, en attendant de pouvoir fixer le montant définitif de ses préjudices, une provision d’un montant de 2.000 euros.
Contre toute attente, il est indiqué à la victime que son droit à indemnisation serait réduit et que celle-ci n’obtiendra pas indemnisation intégrale des préjudices car l’hôpital peut évoquer une faute.
La victime, n’estimant pas avoir commis de faute, peut contester auprès de l’assurance de l’hôtelier ou du restaurateur par le biais de son avocat.
La possibilité offerte à la victime d’engager la responsabilité contractuelle des établissements recevant du public (Hôtels, campings, restaurants, etc) en cas de manquement à son obligation de sécurité.
L’accompagnement d’un avocat expérimenté sera nécessaire pour conseiller la victime dans toutes les démarches vis-à-vis des assurances.
Face à la réponse de la compagnie d’assurance, la victime par le biais de son avocat décide de poursuivre devant la juridiction civile du tribunal sur le fondement de la responsabilité contractuelle et sollicite l’indemnisation intégrale de ses préjudices.
Dans le cadre des contrats de prestations d’hébergement et de loisirs, tel qu’un hôtel, le contrat comporte pour l’exploitant l’obligation de veiller sur la sécurité du client et de le préserver d’éventuels dommages, en particulier lors de l’usage des éléments d’équipements de son établissement.
Il s’agit d’une obligation de sécurité de moyens ou plus généralement une obligation de prudence et de diligence.
Il appartient aux établissements d’engager tous les efforts nécessaires pour les respecter, la faute résultant le plus souvent d’un défaut de précaution.
Devant la juridiction saisie, la compagnie d’assurance peut solliciter la réduction du droit à indemnisation de la victime au motif qu’elle avait commis une faute.
La compagnie d’assurance doit prouver les faits qu’elle allègue. La juridiction saisie devra apprécier selon les éléments qui lui seront produits.
La juridiction peut par ailleurs retenir que la compagnie d’assurance ne démontre pas suffisamment la faute commise par la victime.
Par exemple, selon la juridiction saisie du litige, le fait pour un joueur, un spectateur ou un passant de poser un pied, voire les deux, sur une barre en métal installée au sol pour délimiter l’air de jeux ne constitue aucunement une faute ou une imprudence et aurait dû être prévisible pour l’établissement d’accueil.
Dans cette situation, l’Hôtel a été finalement condamné à payer intégralement les préjudices corporels de la victime en raison de cette inexécution contractuelle alors qu’initialement il lui était proposé une indemnisation bien en deçà de ce qu’elle pouvait espérer.
Maître Alban POISSONNIER, avocat à LILLE, intervient dans toute la France et reste à votre disposition pour vous rencontrer, vous conseiller afin de représenter fidèlement vos intérêts.
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