A la suite d’un accident de la route, il arrive que la victime se retrouve à devoir entreprendre des démarches auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable voire dans certains cas, auprès du fonds de garantie.
Les démarches sont nombreuses et peuvent parfois se complexifier notamment lorsque l’assurance du véhicule en tort n’a pas été identifiée (exemple : en cas de fuite du véhicule impliqué) ou lorsque le conducteur du véhicule n'a pas souscrit d'assurance automobile.
Dans cette hypothèse, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) interviendra au titre de l’indemnisation de la victime sous certaines conditions.
Afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices, plusieurs voies sont envisageables et seront soumises à l’analyse préalable du cabinet de Me POISSONNIER.
La loi Badinter impose à l’assureur mandaté d’informer la victime « (…) qu’elle peut à son libre choix se faire assister d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin » ( article 13 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985).
Encore trop régulièrement les victimes se retrouvent seules face à la compagnie d’assurance.
Or, l’assistance d’un avocat et d’un médecin de recours est un moyen efficace de faire respecter le caractère contradictoire de l’expertise et d’obtenir une juste évaluation du dommage corporel, conduisant à une indemnisation équitable.
Maitre POISSONNIER vous accompagnera avec son équipe dans les démarches à entreprendre pour négocier au mieux le montant de l’indemnité qui devra vous être allouée.
En fonction de la position de la compagnie d’assurance, le cabinet n’hésite pas à rappeler aux compagnies d’assurances qu’elles sont tenues par des obligations légales et que, en cas de non-respect, des sanctions s’appliquent.
A défaut de négociation acceptée par le client et la compagnie d’assurance ou en l’absence de position active de l’assureur, il faudra saisir la juridiction compétente.
Concernant les accidents de la circulation, le dépôt de plainte n'est pas indispensable.
Toutefois, il est possible que l’auteur de l’accident soit poursuivi sur le plan pénal dès lors qu’il a commis une infraction pénale (blessures involontaires, homicide involontaire, …).
Si des poursuites pénales sont engagées à l’encontre de l’auteur de l’accident, le cabinet de Maître POISSONNIER vous assistera lors de la phase pénale, afin que vous puissiez vous constituer partie civile.
Consultez également :
