À la suite d’un accident de la route, la victime doit souvent entreprendre des démarches complexes auprès de la compagnie d’assurance du véhicule responsable ou, dans certains cas, auprès du fonds de garantie. En tant qu'avocat au barreau de Lille, Maître Alban POISSONNIER vous accompagne afin de veiller au respect du principe fondamental de réparation intégrale du préjudice.
La procédure d’indemnisation d’une victime d’un accident de la route repose en principe sur l’assurance du véhicule impliqué dans l’accident. Toutefois, comme pour de nombreuses situations rencontrées par les victimes d’agressions et d’accidents de la vie, cette démarche peut rapidement se révéler complexe. La situation est particulièrement délicate lorsque le véhicule responsable n’est pas identifié, notamment en cas de délit de fuite, ou lorsque le conducteur en cause n’est pas assuré. Dans ces situations spécifiques, la loi prévoit l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), chargé d’indemniser la victime lorsque l’assureur fait défaut, sous réserve du respect de conditions et de délais strictement encadrés. Au-delà de l’identification du responsable, l’indemnisation suppose également une évaluation complète des préjudices subis et leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle impose notamment à l’assureur mandaté d’informer la victime « (…) qu’elle peut à son libre choix se faire assister d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin » ( article 13 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985).
En pratique, de nombreuses victimes d’accident de la route à Lille se retrouvent confrontées seules à des compagnies d’assurance dont les intérêts peuvent diverger des leurs.
L’assistance d’un avocat pour victime d’accident et d’un médecin de recours constitue le moyen le plus efficace de garantir une expertise médicale réellement contradictoire, permettant une évaluation fidèle des préjudices corporels, en dehors des barèmes internes des assureurs.
La procédure d’indemnisation est strictement encadrée par le Code des assurances :
L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai maximal de 8 mois à compter de l’accident. Ce délai peut être ramené à 3 mois à compter de la réception des éléments permettant l’évaluation du préjudice.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Une expertise médicale définitive est alors réalisée.
L’assureur doit formuler une offre définitive dans un délai de 5 mois à compter de la date à laquelle il a connaissance de la consolidation.
Maître POISSONNIER vous accompagnera avec son équipe dans les démarches à entreprendre pour négocier au mieux le montant de l’indemnité qui devra vous être allouée.
Pour assurer une défense efficace des victimes d’accident dans le Nord, certains écueils doivent être évités :
Selon la position de l’assureur, deux voies peuvent être envisagées :
L’indemnisation amiable
Une phase de négociation visant à rappeler aux assureurs leurs obligations légales et à obtenir une indemnisation conforme aux règles applicables.
L’indemnisation judiciaire
En cas d’offre insuffisante ou de refus d’indemnisation, un contentieux peut être engagé devant les juridictions civiles compétentes.
En fonction de la situation qui lui sera exposée, Maître POISSONNIER s’emploie à déterminer la voie la mieux adaptée pour obtenir la réparation intégrale des préjudices de la victime.
Concernant les accidents de la circulation, le dépôt de plainte n'est pas indispensable. Toutefois, il est possible que l’auteur de l’accident soit poursuivi sur le plan pénal dès lors qu’il a commis une infraction pénale (blessures involontaires, homicide involontaire, …). Si des poursuites pénales sont engagées à l’encontre de l’auteur de l’accident, le cabinet de Maître POISSONNIER vous assistera lors de la phase pénale, afin que vous puissiez vous constituer partie civile.
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