Imaginez que vous soyez héritier et que vous disposiez de la copie d'un testament vous léguant des biens, mais que l'original ait été perdu. Vous vous demandez alors si vous pouvez utiliser cette copie pour faire valoir vos droits dans la succession. Maître Poissonnier, avocat spécialisé en droit des successions à Lille, vous éclaire sur cette problématique complexe et vous conseille sur les démarches à entreprendre.
Lorsqu'un héritier se retrouve avec une simple copie du testament lui attribuant une part de l'héritage, il peut se sentir démuni. En effet, sans l'original du testament, il peut craindre de ne pas pouvoir revendiquer ses droits dans la succession. Cette situation délicate peut avoir de lourdes conséquences si elle n'est pas gérée correctement.
Prenons l'exemple de Monsieur Dupont qui apprend le décès de son oncle. Ce dernier lui avait confié une copie de son testament dans lequel il lui léguait sa maison de campagne. Malheureusement, l'original du testament est introuvable. Monsieur Dupont s'inquiète alors de ne pas pouvoir faire valoir ses droits sur ce bien immobilier.
Pour qu'une copie de testament soit recevable en justice, il faut que le client puisse prouver que l'original a été perdu par cas fortuit ou événement de force majeure. C'est uniquement dans ces circonstances exceptionnelles que l'utilisation d'une copie sera autorisée. Celle-ci doit être une reproduction fidèle et durable du testament évoqué.
Il est important de noter que seule la partie à l'acte ayant perdu l'original, ou le dépositaire, peut invoquer la perte - Cour de cassation, 1e chambre civile, 19 avril 2005 (02-16.447) . Par exemple, la perte par un avocat précédent n'est pas considérée comme un cas fortuit - Cour de cassation, civile, 1e chambre civile, 12 novembre 2009 (08-17.791) . En revanche, la perte par un expert est reconnue comme un cas de force majeure selon la jurisprudence de la Cour de cassation- Cour de cassation, 1e chambre civile, 31 mars 2016 (15-12.773).
Face à une situation aussi complexe que la perte de l'original d'un testament, il est vivement recommandé de se tourner vers un professionnel du droit. Maître Poissonnier, avocat au barreau de Lille, met son expertise en droit des successions à votre service pour vous accompagner dans vos démarches.
Titulaire d'un Master II en Droit Notarial et fort de son expérience en étude notariale, Maître Poissonnier saura analyser votre situation avec précision et vous conseiller sur les actions à entreprendre. Son cabinet, situé dans le Vieux-Lille face au Palais de Justice, est à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits dans la succession.
Si vous résidez à Lille, Marcq-en-Barœul, Bondues, Roubaix ou Tourcoing, n'hésitez pas à contacter Maître Poissonnier pour bénéficier de son accompagnement personnalisé. Son expertise en droit de la famille, droit de la construction et droit de l'immobilier sera un atout précieux pour défendre au mieux vos intérêts.
