L'apostille est une procédure qui peut être essentielle dans vos démarches à l'étranger notamment afin de pouvoir revendiquer un jugement qui a été rendu en France.
Il est notamment parfois nécessaire de faire apostiller un jugement de divorce afin de rendre opposable le divorce français à l'étranger.
L'objectif de l'apostille est d'authentifier la signature, de vérifier l'identité et la qualité du signataire du jugement et si nécessaire le tampon ou le sceau qui est apposé sur le jugement ou sa copie officielle.
L'apostille nécessite de disposer d'un exemplaire original du jugement.
Le recours à l'avocat est important, car l'avocat est un interlocuteur privilégié des greffes et peut très souvent obtenir dans un délai extrêmement réduit une copie officielle de la décision que vous souhaitez voir revêtue de l'apostille.
Le Cerfa 15703*01 permet de procéder à la demande d'apostille.
Il s'agit d'un formulaire officiel qui pourra être rempli par l'avocat. Il vous suffira d'indiquer les raisons pour lesquelles vous demandez l'apostille.
Maître Alban POISSONNIER est à votre disposition pour vous fournir les renseignements que vous pourriez souhaiter.
Vous pouvez le contacter en cliquant sur CE LIEN.
