Il est parfois difficile de savoir qui est l'assureur d'un véhicule.
En cas d'accident complexe, c'est à dire d'accident avec plusieurs véhicules, il y a autant d'assureur potentiel que de véhicules impliqués.
En effet, conformément à l’article 1er de la loi BADINTER du 5 juillet 1985, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident est impliqué.
Chaque victime a le choix de s’adresser à n’importe lequel des conducteurs du véhicule qui sont tous impliqués, sans avoir à justifier ou identifier lequel des véhicules est la cause de son dommage (préjudice corporel, préjudicie matériel…).
En d’autres termes, la victime peut solliciter l’indemnisation de son préjudice à l’assureur de l’un quelconque des véhicules impliqués, même si elle n’a pas été en contact avec lui.
La compagnie d’assurance devra vérifier au préalable la qualité de la victime à indemniser (passager, piéton, cycliste, conducteur) afin d’appliquer, selon la situation, une réduction du droit à indemnisation.
Il appartiendra ensuite à la compagnie d’assurance de se retourner contre les autres assureurs en cas d’absence de faute de son assuré.
S’il s’agit d’une victime conductrice, la contribution à la dette de réparation du dommage subi par la victime d’un accident de la circulation, entre un conducteur impliqué dans l’accident et un autre coobligé fautif, a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives.
Maître Alban POISSONNIER, avocat à Lille, accompagne et conseille les victimes d’accidents de la route et celles d’accident d’accidents complexes, afin qu’elles obtiennent efficacement l’indemnisation de leurs préjudices.
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