Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce : Comment ça marche ? Comment se passe la procédure ?

Divorce : Comment ça marche ? Comment se passe la procédure ?

Le 18 août 2018

Comment se passe la procédure de divorce ?

Il est important pour Maître Alban POISSONNIER, avocat en droit de la famille à LILLE, que ses clients puissent savoir comment se déroulera leur procédure de divorce. Le client doit pouvoir comprendre les délais qui influenceront son dossier afin de limiter la souffrance que peut entraîner la procédure de divorce.

Le divorce non contentieux ("divorce amiable") :

Pour le divorce amiable, juridiquement désigné divorce par consentement mutuel, la procédure n’existe pas en tant que telle.

Chaque époux doit avoir un avocat.

Une fois que les époux se seront mis d'accord sur l'ensemble des conditions de leur divorce, une convention de divorce sera rédigée par les avocats.

Une fois la convention rédigée, celle-ci devra être adressée par chaque avocat à son client par lettre recommandée avec accusé de réception afin de faire courir un délai de rétractation de 15 jours.

A l’expiration de ce délai, les avocats et leurs clients peuvent signer la convention de divorce qui sera ensuite adressée à un notaire afin d’être enregistrée.

Il est important de préciser que si une liquidation du régime matrimonial est nécessaire il est préférable que celle-ci soit réalisée avant l'établissement de la convention de divorce afin qu'un acte de partage soit annexé à la convention de divorce. Maître Alban POISSONNIER est à votre disposition, à Lille, pour vous aider à faire valoir vos droits.

Les divorces contentieux :

Dans les cas de divorces contentieux, l’un des époux déposera une requête en divorce au Tribunal de Grande Instance afin qu’une audience de conciliation soit organisée.

Le tribunal organisera l'audience de conciliation à une date qu'il déterminera et convoquera l'autre époux.

Suite à cette audience seront déterminées dans une ordonnance de non conciliation les mesures provisoires qui seront applicables jusqu’au divorce (attribution du domicile conjugal, lieu de résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, devoir de secours, attribution des véhicules etc ...).

Postérieurement à l’ordonnance de non-conciliation dans un délai variable selon le type de divorce envisagé, et selon que ce soit ou non l’époux qui a déposé la requête qui agisse, une assignation en divorce devra être délivrée par un huissier afin de reprendre la procédure de divorce.

Les délais pour divorcer sont variables selon la juridiction à saisir et les périodes de l’année.

Me Alban POISSONNIER, avocat du divorce à Lille, saura vous conseiller au mieux et agir avec efficacité afin de faire en sorte que vous puissiez divorcer rapidement si cela est possible.

Divorce : quel tribunal est compétent ?

Le Tribunal compétent en matière de divorce est le Tribunal de Grande Instance.

La compétence géographique est déterminée en fonction du lieu où se trouve la résidence de la famille.

Le Tribunal de Grande Instance de Lille est compétent pour les villes de la métropole Lilloise et les alentours (Roncq, Roubaix, Tourcoing, Mouvaux, Croix, Lambersart, Bondues, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Villeneuve d’Ascq, Faches-Thumesnil, Wattrelos, Haubourdin, Phalempin, Templeuve, Baisieux etc ...)

N’hésitez pas à contacter Maître Alban POISSONNIER, avocat à Lille, via le FORMULAIRE de prise de contact  afin d’obtenir un rendez-vous de renseignement qui vous permettra d’y voir plus clair rapidement.

Besoin d'informations

Je vous rappelle pour répondre à toutes vos questions

Contactez-moi