Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La procédure de divorce : Comment ça marche ? Quel Type de divorce choisir ?

La procédure de divorce : Comment ça marche ? Quel Type de divorce choisir ?

Le 19 juillet 2018

Le choix du type divorce est la première question à résoudre avant d’entamer une procédure de divorce.

Quelque soit le nombre de mois ou d’années de mariage la procédure de divorce est obligatoire. Me Alban POISSONNIER, avocat en droit de la famille à LILLE, est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller au mieux dans ce choix difficile.

On distingue classiquement deux types de divorce.

Le divorce à l’amiable et les divorces contentieux.

Le divorce amiable :

Ce type de divorce vous sera conseillé par Maître Alban POISSONNIER uniquement lorsque les deux époux souhaitent divorcer à l’amiable et cela n’est possible que lorsque les époux sont d’accord sur l’ensemble des questions à trancher (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, attribution de la maison et des biens immobiliers et mobiliers, liquidation du régime matrimonial …).

Chaque époux doit être assisté par un avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce qui sera déposée chez un notaire afin d’être enregistrée.

Cette procédure peut aboutir à un divorce rapide si tous les points sont tranchés par les époux dès le début de la procédure.

Maître Alban POISSONNIER est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à trancher les questions essentielles devant être abordées dans la convention.

Les divorces contentieux :

Trois types de divorce doivent être distingués :

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture, appelé communément « divorce accepté » :

Ce type de divorce vous sera conseillé par Maître Alban POISSONNIER lorsque son client souhaite divorcer mais qu’il apparaît que les époux ne parviendront pas à s’accorder sur l’ensemble des éléments à trancher, de sorte que l’intervention du juge sera rendue nécessaire.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Ce type de divorce est essentiellement conseillé par Maître Alban POISSONNIER lorsque l’un des époux refuse de donner son accord au principe du divorce.

Il est important de savoir qu’un époux peut forcer l’autre à divorcer s'il est apporté la preuve d’une séparation d’au moins deux années.

Le divorce pour faute :

Ce type de divorce pour sera conseillé par Maître Alban POISSONNIER lorsque vous voudrez faire valoir dans la procédure un fait grave, ou une multitude de petites fautes de nature à justifier la séparation.

Le ou les faits invoqué(s) doi(ven)t rendre intolérable le maintien de la vie conjugale.

Ce type de divorce peut permettre d’obtenir des dommages et intérêts si la raison de la séparation a causé un préjudice à l’époux qui l’a subi (divorce pour adultère (« divorce pour cause de tromperie ») , divorce pour actes de violences etc …).

N’hésitez pas à contacter Maître Alban POISSONNIER, avocat à Lille, via le FORMULAIRE de prise de contact afin d’obtenir un rendez-vous de renseignement qui vous permettra d’y voir plus clair rapidement.

Besoin d'informations

Je vous rappelle pour répondre à toutes vos questions

Contactez-moi