Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’un litige entre des parents qui ne sont pas ou plus marié, il est possible qu’une urgence existe à fixer ou à modifier les modalités de garde d’un enfant.
L’urgence peut aussi bien être caractérisée lorsque la séparation n’est pas encore actée, lorsqu’un divorce est seulement envisagé, que lorsque la séparation est effective depuis des années.
Cela peut par exemple être le cas en cas de violences conjugales ou de maltraitances qu’un enfant peut subir chez l’un de ses parents.
La situation d’urgence peut aussi résulter de difficultés financières rencontrées par un parent qui peut avoir besoin de faire modifier rapidement le montant d’une pension alimentaire.
Le président du tribunal peut, en cas d’urgence, autoriser le demandeur à assigner le défendeur à une date qu’il détermine (article 840 du Code de procédure civile).
On parle alors de procédure à jour fixe.
La requête qui est présentée au président du tribunal doit exposer les motifs de l’urgence, contenir les conclusions de celui qui la rédige et viser les pièces qui justifient sa demande.
Cette dernière précision implique qu’il est nécessaire de disposer d’éléments de preuves suffisamment étayés et que ces preuves doivent pouvoir avoir une présentation papier.
S’il s’agit d’un enregistrement électronique, il faudra penser à le faire constater par un huissier de justice qui en dressera un rapport.
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